Porter plainte pour avis Google diffamatoire : étapes et délais en France

Un avis Google qui contient de fausses accusations précises peut constituer une diffamation publique — un délit prévu par la loi du 29 juillet 1881. La procédure est plus encadrée que pour une simple plainte de droit commun, avec un délai de prescription très court.

Voici ce que vous devez savoir avant d'agir.

Le délai de prescription : 3 mois, sans exception

C'est la règle la plus importante de toute cette procédure, et la plus souvent ignorée.

La diffamation publique par voie électronique se prescrit en 3 mois à compter de la première mise en ligne de l'avis — pas à compter du jour où vous l'avez découvert.

Passé ce délai :

Plus de plainte pénale pour diffamation

Plus de plainte pour injure publique

Seule la voie civile pour préjudice reste ouverte (mais sans le fondement "diffamation")

Ce que ça signifie concrètement : dès qu'un avis vous semble diffamatoire, vous avez 3 mois maximum pour agir. Chaque semaine compte.

Préalable obligatoire : le constat d'huissier

Avant toute démarche judiciaire, faites établir un constat d'huissier de justice. C'est la preuve légalement recevable que l'avis existait, à quelle date, avec quel contenu exact.

Un screenshot seul ne suffit pas devant les tribunaux — il peut être facilement contesté.

Coût : entre 100 et 250 €. Certains huissiers proposent des constats numériques en ligne (service rapide, 24-48h). Contenu du constat : l'huissier capture l'URL complète, la date et heure, le contenu de l'avis, le nom et le profil de l'auteur.

Voie 1 — La plainte pénale

Où déposer : commissariat de police ou gendarmerie (plainte simple), ou directement auprès du Procureur de la République (plainte avec constitution de partie civile, plus formelle). Ce qui se passe : le Parquet décide d'ouvrir ou non une enquête. En pratique, les dossiers de diffamation sur internet sont traités, mais les délais peuvent être longs (6 mois à 2 ans avant une audience). Quand utiliser cette voie : quand le préjudice est grave et que vous souhaitez une condamnation pénale (inscrite au casier judiciaire de l'auteur), pas seulement la suppression de l'avis.

Voie 2 — L'assignation civile en référé (recommandée)

C'est la voie la plus rapide et la plus efficace pour obtenir la suppression de l'avis et des dommages et intérêts.

Procédure :

Vous mandatez un avocat spécialisé en droit du numérique ou droit de la presse

L'avocat assigne l'auteur de l'avis (si identifiable) et/ou Google en référé devant le tribunal judiciaire

Une audience est fixée en urgence (quelques semaines)

Le juge peut ordonner la suppression immédiate de l'avis sous astreinte, plus des dommages et intérêts

Si l'auteur est anonyme : l'avocat peut d'abord demander au juge une ordonnance de communication des données d'identification (adresse IP, email d'inscription) à Google. Google est tenu de répondre à cette injonction judiciaire.

Ce que vous devez prouver

Pour gagner une action en diffamation, vous devez démontrer :

Un fait précis — pas une opinion vague ("mauvais service"), mais une allégation factuelle ("cette entreprise m'a facturé des prestations non réalisées")

Présenté comme vrai — pas formulé comme une hypothèse

Portant atteinte à l'honneur ou à la considération

Faux — vous pouvez apporter la preuve contraire

La charge de la preuve en diffamation : en droit français, c'est à l'auteur de l'avis de prouver la vérité du fait allégué (exceptio veritatis). S'il ne peut pas en apporter la preuve, il est présumé avoir diffamé.

Les coûts à anticiper

Constat d'huissier : 100–250 €

Honoraires d'avocat (référé simple) : 1 500–3 000 € selon la complexité

Frais de procédure : variables

Dommages et intérêts obtenus : de quelques centaines à quelques milliers d'euros selon le préjudice documenté

La procédure est souvent rentable si le préjudice commercial est significatif et documenté (perte de clients tracée, baisse de chiffre d'affaires).

Ce qu'il ne faut pas faire

Attendre trop longtemps. Le délai de 3 mois est absolu. Beaucoup de professionnels découvrent l'avis tardivement et se retrouvent prescrits avant d'avoir agi. Répondre publiquement de façon agressive. Votre réponse publique peut être utilisée comme pièce à charge si la procédure se retourne contre vous. Restez factuel et mesuré. Se passer d'un avocat spécialisé. La procédure diffamation a des règles très précises. Une erreur de fondement ou de délai peut faire échouer l'action.

Pour aller plus loin

Avis Google diffamatoire : recours légaux et procédure complète

Supprimer un avis négatif Google : procédure officielle

Dénigrement concurrent via faux avis Google : recours

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En attendant la résolution judiciaire, répondez à l'avis pour les futurs lecteurs. RepondreAvis génère une réponse mesurée et professionnelle en 30 secondes.