Dénigrement concurrent via faux avis Google : recours et procédure

Plusieurs faux avis négatifs publiés en 48h par des profils inconnus, au moment d'un lancement ou d'un pic d'activité d'un concurrent — ce schéma est plus fréquent qu'on ne le pense. Et il relève d'un régime juridique distinct de la diffamation classique, souvent plus avantageux pour vous.

Diffamation vs dénigrement : deux régimes, deux délais

Diffamation (loi du 29 juillet 1881) :

Vise les allégations portant atteinte à l'honneur d'une personne (physique ou morale)

Délai de prescription : 3 mois

Tribunal correctionnel ou civil

Dénigrement commercial (droit de la concurrence déloyale) :

Vise les actes qui discréditent publiquement l'image d'une entreprise dans un but concurrentiel

Délai de prescription : 5 ans (droit commun des obligations)

Tribunal de commerce ou tribunal judiciaire

Dommages et intérêts potentiellement plus élevés (préjudice commercial)

Pourquoi cette distinction est en votre faveur : si vous avez raté le délai de 3 mois pour la diffamation, le dénigrement commercial reste actionnable pendant 5 ans après les faits.

Identifier le dénigrement concurrent : les signaux

Aucun signal seul n'est suffisant — c'est leur combinaison qui établit le schéma.

Signaux forts :

Plusieurs avis négatifs publiés en 24-48h, tous de profils créés très récemment

Ces mêmes profils ont laissé des avis positifs sur la fiche du concurrent

Formulations similaires entre plusieurs avis (même style, mêmes expressions)

Coïncidence temporelle avec un événement concurrentiel (ouverture d'un concurrent, lancement d'une promotion adverse)

Adresses IP proches géographiquement ou identiques (obtenues via procédure judiciaire)

Signaux faibles :

Profils sans photo, prénom générique ou pseudonyme

Aucun autre avis sur le profil

Compte créé le jour ou la veille de l'avis

Ce que vous ne pouvez pas faire sans procédure :

Google ne vous communiquera pas les données d'identification des auteurs sans injonction judiciaire. La preuve du lien avec un concurrent spécifique nécessite presque toujours une intervention du juge.

La procédure

Étape 1 — Constat d'huissier sur tous les avis suspects

Faites constater tous les avis problématiques en une seule intervention. Le constat doit inclure :

L'URL de chaque avis

La date et heure de publication

Le nom et le contenu du profil auteur

Si possible, les avis positifs laissés par ces mêmes profils sur la fiche du concurrent

Étape 2 — Signalement Google + signalement PHAROS

Signalez les avis à Google via votre Google Business Profile (voir : Supprimer un avis négatif Google).

Si les avis contiennent des accusations graves, un signalement PHAROS (pharos.gouv.fr, portail officiel du ministère de l'Intérieur) peut déclencher une procédure officielle parallèle.

Étape 3 — Requête en identification auprès du juge

Un avocat spécialisé en concurrence déloyale peut demander au juge une ordonnance de communication des données d'identification des auteurs à Google. Cette procédure en référé est rapide (quelques semaines) et relativement peu coûteuse.

Google est tenu de répondre à cette injonction judiciaire — et les données obtenues (adresses IP, emails d'inscription) peuvent établir le lien avec le concurrent.

Étape 4 — Assignation pour dénigrement commercial

Une fois l'auteur identifié et le lien avec le concurrent établi :

Assignation devant le tribunal de commerce (si les deux parties sont commerçants) ou le tribunal judiciaire

Demande de cessation des actes de dénigrement, suppression des avis, et dommages et intérêts

Jurisprudence : plusieurs décisions récentes ont condamné des commerçants pour dénigrement via faux avis Google, à des montants allant de 5 000 à 50 000 € de dommages et intérêts selon le préjudice commercial documenté.

Ce qu'il faut documenter pour votre dossier

Captures constées de tous les avis suspects (constat d'huissier)

Screenshots des profils auteurs et de leurs autres avis, notamment sur la fiche du concurrent

Tout échange antérieur avec le concurrent qui pourrait établir un motif (dispute commerciale, litige...)

Documentation du préjudice : baisse de fréquentation, perte de chiffre d'affaires si quantifiable, comparaison avant/après

Comparaison temporelle : date des avis vs événements concurrentiels (ouverture, promotion...)

Choisir son avocat

Pour ce type de contentieux, privilégiez un avocat spécialisé en :

Droit de la concurrence déloyale / droit commercial

Droit du numérique / preuve électronique

Évitez les généralistes non spécialisés — la procédure a des subtilités (fondement juridique, établissement du lien causal, quantification du préjudice) qui peuvent faire la différence sur le montant des dommages et intérêts.

Pour aller plus loin

Avis Google diffamatoire : recours légaux et procédure complète

Supprimer un avis négatif Google : procédure officielle

Porter plainte pour avis Google diffamatoire : étapes et délais

18 modèles de réponses aux avis négatifs Google

---

La meilleure réponse à une campagne de dénigrement est un volume élevé d'avis positifs authentiques. TémoinPro aide vos clients satisfaits à partager leur expérience facilement — renforçant votre réputation contre toute tentative de manipulation.